Ici vous allez apprendre brièvement les éléments de base les plus importants du BAföG !

D’autres informations plus détaillées en complément des éléments de base décrits ici peuvent être consultées sur le site internet du Ministère Fédéral de l’éducation et de la recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung) : Informations sur le BAföG.

Ici vous allez apprendre brièvement les éléments de base les plus importants du BAföG !

D’autres informations plus détaillées en complément des éléments de base décrits ici peuvent être consultées sur le site internet du Ministère Fédéral de l’éducation et de la recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung) : Informations sur le BAföG.

Peuvent être financés seulement des étudiants de nationalité allemande ?

En principe, tous les étudiants allemands ont droit à l’aide à la formation (BAföG) pour la formation initiale, à condition qu’ils ne disposent pas d’autres moyens nécessaires pour la subsistance et pour la formation.

Il y a beaucoup d’exceptions permettant d’aider également les étudiants étrangers par intermédiaire du BAföG.

Les étudiants étrangers devraient s’adresser dans tous les cas à « l’ Amt für Ausbildungsförderung » (bureau local de la promotion de la formation).

Faut-il rembourser l’aide du BAföG ? (Remboursement de la part de l’aide reçue sous forme de prêt)

En règle générale, l’aide à la formation est accordée à moitié comme une subvention et à moitié comme un prêt sans intérêt. La partie du prêt sans intérêt devra être remboursée.

Le Bundesverwaltungsamt (bureau fédéral de l’administration) est compétent pour le remboursement de l’aide reçue sous forme de prêt. Le remboursement de la partie prêt commence cinq ans après la fin de la période maximum de promotion (durée d’études maximale moyenne des études).

Les changements d’adresse devront être communiqués directement au « Amt für Ausbildungsförderung » et au « Bundesdesverwaltungsamt ».

De quel montant d’aide puis-je bénéficier dans le cadre du BAföG ?

Dans la mesure où vous (l‘étudiant) logez dans votre propre appartement, vous aurez droit à un maximum de € 853,- à partir du semestre d’hiver 2019/2020, si vous habitez chez vos parents vous aurez droit à € 583,- au maximum d’aide à la formation. Ce montant peut être plus augmenté pour les étudiants de plus de 30 ans étant donné que leurs contributions à l’assurance maladie et de dépendance sont plus élevées. 

A partir du semestre d’hiver 2020/2021 les montant passent à € 861,-/ € 592,-.

Le montant de l’aide est calculé individuellement et dépend de votre revenu et de votre patrimoine (revenu et patrimoine de l’étudiant) ainsi que du revenu de votre conjoint - le cas échéant – et de celui des parents.

Combien peux-je gagner sans que le revenu soit pris en compte ?

Dans le cadre d’un travail accessoire, vous (l’étudiant(e)) pouvez gagner en moyenne € 5 400,- € par an/€ 450,- par mois sans que ceci n’entraîne une compensation avec l’aide BAföG que vous percevez. Ce montant n’a pas fait l’objet de modifications par la 26e loi BAföG.

La rémunération obtenue pour un stage obligatoire sera pris en compte sans franchise (prise en compte totale).

Pour les revenus qui proviennent d’une de bourses d’études, il y a différentes conditions de prise en compte. Si vous bénéficiez par exemple de prestations d‘un établissement d’octroi de bourses aux étudiants doués, le droit à l’aide à la formation (BAföG) est exclu. Les prestations allouées dans le cadre d’une bourse pour l’Allemagne, par exemple, sont exemptées jusqu’à € 300,- par mois de la prise en compte des prestations selon la loi fédérale sur la promotion de la formation (BAföG).

Tout dépend de votre revenu (de l‘étudiant) pendant la période d’allocation des moyens. 

Veuillez-vous conformer aux règles spéciales applicables aux activités dans des secteurs et des métiers indispensables dans la mesure où l’activité destinée à la lutte contre la pandémie COVID-19 a été engagée à compter du 1er mars 2020 ou dont les heures de travail ont été augmentées.

Quel patrimoine puis-je avoir sans qu’il soit pris en compte ?

Votre patrimoine (le patrimoine de l‘étudiant) est exempté jusqu‘à € 7.500,-, à partir du semestre d’hiver 2020/2021 même jusqu’à € 8.200,-.

Font aussi partie du patrimoine les véhicules à moteur, dans la mesure où vous (l’étudiant) êtes propriétaire de la voiture.

Le facteur déterminant est le patrimoine au moment de la présentation de la demande.

Quel pourra être le revenu de mes parents pour que je puisse encore bénéficier de l’aide du BAföG ?

Du revenu des parents seront déduit leur état civil, le nombre de frères et de sœurs de l’étudiant et leur formation afin de fixer les différentes franchises.

Le revenu des parents pendant l’avant-dernière année calendaire avant le début de la période d’octroi est déterminant.

Puisque les franchises des parents sont différentes selon la constellation de la famille: vous pouvez utiliser de calculateur BAföG pour savoir : https://www.studentenwerk-goettingen.de/en/study-financing/bafoeg-calculator-2019.html

Que signifie la promotion indépendante par les parents ou à partir de quel montant le revenu des parents n’est-il pas pris en compte ?

Le BAföG est alloué en principe en fonction du revenu es parents. Il n’existe aucune demande séparée en « BAföG indépendant des parents ».

Dans des cas exceptionnels, qui sont prévus à l‘article 11, 3e alinéa, BAföG, l’aide à la formation pourra être allouée indépendamment du revenu des parents. Ces conditions préalables sont examinées d’office sur la base du curriculum vitae du demandeur. C'est pourquoi, il est si important de renseigner intégralement le curriculum vitae dans sa demande et de ne laisser aucune lacune.

Dans des cas dans lesquels le lieu de résidence de parents n’est pas connu, le revenu des parents ne pourra pas être pris en compte, article 11, alinéa 2a, BAföG.

Veuillez-vous renseigner auprès du « Amt für Ausbildungsförderung » à ce sujet !

Un changement du domaine d’études aura-t-il une répercussion négative sur mon aide du BAföG ?

Aide après un changement du domaine d’études (aide pour un autre programme d’études que celui d’origine): Un changement du domaine d‘études ne sera possible qu’à certaines conditions. Plus vous remettez à plus tard votre changement de filière, plus il sera difficile d’obtenir une aide financière pour la nouvelle filière. Plus souvent vous changez de matière, plus une aide pour la nouvelle filière deviendra improbable.

Veuillez consulter le « Amt für Ausbildungsförderung » avant de changer le domaine d’études ! Au niveau du droit des universités, un changement de filière n’est pas noté de la même manière qu’au niveau du droit de la BAföG. C’est pourquoi, les renseignements fournis par l’université concernant un changement de la filière ne sont pas toujours identiques aux renseignements fournis par l’"Amt für Ausbildungsförderung".

Pendant combien de temps puis-je obtenir des aides du BAföG ?

La durée de la prestation dépend de la durée du temps d‘études régulier. Dans des cas exceptionnels (maladie, éducation des enfants etc.) l’aide pourra être allouée au-delà de la durée d’études régulière.

Veuillez-vous conformer aux règles spéciales concernant les semestres frappés par la pandémie (semestre d’été 2020, semestre d’hiver 2020/2021 et semestre d’été 201). Ceci permet, sous certaines conditions, une prolongation de la durée réglementaire des études et par conséquent aussi de durée maximale de l'aide.

Puis-je obtenir l’aide du BAföG si je fais mes études à l‘étranger ?

Les séjours à l’étranger (études, stage) peuvent également être financés. En règle générale, ce sont les « Auslandsförderungsämter » (bureaux de la promotion de la formation à l’étranger) qui sont compétents pour ces cas.
Ici, vous pouvez vous informer au sujet des compétences : Aides à la formation à l’étranger

Est-ce que je peux obtenir des avantages pour la redevance radio-télévision ?

Les bénéficiaires de l’aide à la formation peuvent se faire exempter de l’obligation de payer la redevance radio-télévision : Informations au sujet de la redevance radio-télévision