Que sont les experts chargés d’évaluer l‘aptitude?

Les experts chargés d’évaluer l’aptitude sont nommés par votre université. En règle générale, ils sont des membres à plein temps du corps enseignant, par exemple des professeurs, docteurs, chargés de cours.

Leur tâche est de vérifier l’aptitude du bénéficiaire de l’aide du BAföG à la limite entre le quatrième et le cinquième semestre, et, à cette fin, ils établissent le fameux formulaire rose « formulaire 5 ».
Vous pouvez le télécharger ici comme fichier PDF.

C’est l’expert chargé d’évaluer l’aptitude compétent qui est responsable de l’évaluation de l’aptitude. Elle est basée sur les qualifications obtenues jusqu’au moment de l’évaluation (tels que certificats de séminaires ou de répétition, examens etc.).  L’expert chargé d’évaluer l’aptitude décidera lui-même quels sont les documents qui doivent être produits pour l‘évaluation. Cependant, si un expert chargé d’évaluer l’aptitude est réticent avec son expertise (à savoir l’attestation positive des résultats habituels) il n’est pas nécessairement méchant. Les experts d’aptitude savent: celui qui ne termine pas ses études pendant la durée maximale de l’allocation de l’aide devra être en mesure de faire valoir une raison importante pour le retard. Une fois délivrée l’attestation des résultats universitaires, il n’est plus possible, logiquement, de faire valoir d’éventuels motifs intervenus avant la délivrance qui justifieraient le retard.

Naturellement vous devez vous adresser vous-même à l’expert chargé d’évaluer l’aptitude vers la fin du quatrième semestre. Si vous n’avez pas atteint les résultats habituels à ce moment, vous perdrez le droit à l’aide jusqu’à ce que vous puissiez prouver, par une expertise d’aptitude positive, que vous avez rattrapé votre déficit au niveau de vos résultats universitaires.

Pour chaque sujet majeur (par exemple formation d’enseignant avec deux matières, études de Bachelor avec deux sujets majeurs), il faudra produire une expertise d’aptitude (attestation des résultats universitaires).

Là aussi, il y a une recette : demandez au « Amt für Ausbildungsförderung » de repousser la date pour la présentation de l’attestation des résultats universitaires pour une période raisonnable et communiquez le motif du retard. Si le motif est grave, on pourra donner suite à votre demande. Autrement, vous devez rattraper votre manque de performance aussi vite que possible, même si c’est difficile.

Les bases légales et les motifs possibles pour repousser la production de l’attestation des résultats universitaires sont décrits au verso du formulaire 5.

Lors de la présentation de votre demande d’aide du BAföG pour le cinquième et le sixième semestre, il faut d’abord respecter le délai prévu pour les demandes ultérieures pour pouvoir continuer à bénéficier de l’aide. Celles-ci doivent toujours être présentées deux mois avant l’échéance de la période d’octroi en cours. Si votre allocation prend fin au mois de septembre et si le semestre d’hiver est votre cinquième semestre, vous devez faire la nouvelle demande jusqu’au 31 juillet de l’année respective. Si votre allocation prend fin au mois de mars d’une année est si votre cinquième semestre est le semestre d’été, vous devez présenter votre nouvelle demande jusqu’au 31 janvier de l’année en cours.

Si vous produisez votre attestation des résultats universitaires (formulaire 5) en même temps que la nouvelle demande d’aide dans les délais indiqués ci-dessus, l’expert chargé de l’évaluation d’aptitude devra confirmer les résultats habituels jusqu’à la fin du troisième semestre. Au cas où vous présentez l’attestation des résultats universitaires plus tard, par exemple seulement le 15 août, on vous demandera les résultats habituels sur une période de quatre semestres.

Important : Veillez à ce que l’attestation de réussite (formulaire 5) soit produite en temps utile.

Exemple :

Deggendorf | Landshut | Passau | Universität Regensburg | OTH Regensburg

 Technische Hochschule Deggendorf (THD)

European Campus Rottal-Inn à Pfarrkichern (Site de la Technische Hochschule Deggendorf (THD))

Technische Hochschule Deggendorf (THD)

 Hochschule Landshut

  Universität Passau

  Universität Regensburg

  Ostbayerische Technische Hochschule Regensburg (OTH)