Qui fait la demande ne doit pas avoir l’impression d’avoir gaspillé de l’argent.

La possibilité d’obtenir l’aide du BAföG est plus grande de ce que vous pouvez vous imaginer, notamment en raison de l’augmentation de la grille de revenu qui est prévue par la 26e loi modificative du BAföG (26. BAföGÄndG).

Qui fait la demande ne doit pas avoir l’impression d’avoir gaspillé de l’argent.

La possibilité d’obtenir l’aide du BAföG est plus grande de ce que vous pouvez vous imaginer, notamment en raison de l’augmentation de la grille de revenu qui est prévue par la 26e loi modificative du BAföG (26. BAföGÄndG).

1. Est-ce nécessaire de faire une demande ?

Oui. Les prestations du BAföG ne peuvent qu'être octroyées suite à une demande.

2. Quand devrais-je faire la demande ?

Le plus tôt possible.

Première demande :

En principe, l’aide à la formation est allouée dès le début du mois, dans lequel vous aurez effectivement commencé la formation, au plus tôt, cependant, dès le début du mois dans lequel la demande a été présentée. Le cachet de la poste du « Amt für Ausbildungsförderung » fait foi.

Deuxième demande et demandes ultérieures :

S’agissant d’une demande d’aide ultérieure, il faut prendre en considération que celle-ci devra être présentée deux mois avant l’échéance de la dernière période d’allocation ou de la période courante. L’aide à la formation pourra ainsi être versée sur la base de la dernière décision d’octroi, sous réserve d’un recouvrement jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise et il n’y aura pas d’interruptions du paiement pouvant causer des difficultés (délai pour le semestre d’été 31 janvier, délai pour le semestre d’hiver : 31 juillet).

Au cas où les demandes sont présentées tardivement ou si elles sont incomplètes, il pourra y avoir des interruptions du paiement de l’aide !

ATTENTION : L’augmentation de l’aide du BAföG pour le semestre d’hiver 2019/20 sera prise en compte dans le nouvel avis que vous recevrez.

3. Devrais-je présenter ma demande une seule fois pendant toutes mes études ?

Non. Vous devez faire une nouvelle demande par an, car chaque période de l'octroi des prestations BAföG a une durée de deux semestres. Afin de continuer la période de prestation il sera nécessaire de faire une nouvelle demande.

4. Où dois-je présenter ma demande ?

La demande doit être déposée au responsable « Amt für Ausbildungsförderung », qui est en général le « Studentenwerk » à votre université (https://www.studentenwerke.de/en/content/here-you-will-find-your-studentenwerk) ou le Bureau local pour la promotion de la formation à votre lieu de résidence.

5. Comment est-ce que je présente la demande ?

Les prestations selon la loi BAföG exigent une demande écrite (formulaires de demande).

Si, étant donné le stress lié au début des études, vous ne pouvez plus remplir de formulaire de demande, une simple lettre adressée au « Amt für Ausbildungsförderung » indiquant que vous voulez demander l’aide est suffisante (demande informelle afin de respecter le délai). Vous devez, cependant, envoyer les formulaires (officiels) et les documents incessamment. Les formulaires sont obligatoires.

Demande en ligne/portail de chargement/eID

A partir du semestre d’hiver 2009/2010, les étudiants des universités dont s’occupe le « Studentenwerk Niederbayern/Oberpfalz » ont aussi la possibilité de présenter leur demande en ligne.  
Consultez à cet effet tout simplement: www.bafög-bayern.de

  1. La validité de la demande dépend de la date à laquelle vous la soumettez :
    Si vous imprimez la demande, la signez personnellement et l’envoyez par la poste, c’est l’entrée chez l’office du BAföG qui détermine la date de la présentation de la demande.
  2. Il va plus vite si vous présentez la demande sous forme d’une photo ou d’un scan à travers le portail de chargement du site internet indiqué. Mais, à cet effet, vous devez l’imprimer auparavant et la signer impérativement. Dans ce cas, la date du chargement sera la date d’entrée.
  3. eID fonctionne entièrement sans papier. Si vous avez une nouvelle carte d’identité ou un lecteur de cartes appropriés, vous pouvez mettre la demande directement en ligne. Elle est  ainsi réputée arrivée tout de suite.

Vous trouverez plus d'informations ici : Flyer B@föG-online (fichier pdf).

Qui ne veut pas se servir de la possibilité de la mettre en ligne, pourra télécharger les formulaires d’internet. Pour des informations supplémentaires consultez l’internet sous : www.bafög.de

Il s’agit des formulaires suivants :

  • Formulaire 1 : Demande d’aide à la formation et déclaration au sujet du revenu/du patrimoine/des dettes du candidat
  • Annexe 1 au formulaire 1 : parcours scolaire et professionnel du requérant (nécessaire uniquement pour la première demande)
  • Annexe 2 au formulaire 1 : Feuille supplémentaire pour le supplément pour enfant (article 14b BAföG)
  • Formulaire 2 : Attestation d‘études (elle pourra être remplacée par l’attestation d’immatriculation établi par l’université par voie électronique (en vertu de l’article 9 BAföG)
  • Formulaire 3 : Déclaration de revenu du conjoint, du père, de la mère
  • Formulaire 4 : Feuille supplémentaire pour les étrangères et étrangers (c’est-à-dire les requérants étrangers)
  • Formulaire 5 : Attestation selon l‘article 48 BAföG – attestation des résultats universitaires (nécessaire pour l’aide à partir du 5e semestre; le requérant est responsable de la soumission, elle sera rempli par son université)
  • Formulaire 6 : Demande d’aide à la formation pour une formation ayant lieu à l’étranger
  • Formulaire 7 : Demande de mise à jour, selon l’article 24, 3e alinéa, BAföG, à soumettre pare la personne en formation (nécessaire au cas où le revenu du conjoint ou d’un de ses parents pendant la période d'octroi est considérablement inférieur que le revenu de l’avant-dernière année calendaire avant le début de la période d’octroi)
  • Formulaire 8 : Demande d’une prestation financière anticipée selon l’article 36 BAföG (nécessaire au cas où les parents ne versent pas la pension alimentaire constatée dans la décision du BAföG ou s’ils refusent de donner les informations nécessaires pour déterminer le droit à l’aide du BAföG mettant ainsi au risque la formation)

Il est nécessaire de présenter des justificatifs pour toutes les déclarations, notamment en ce qui concerne la situation financière du requérant, le niveau de revenu du conjoint et/ou des parents (attestations de revenus, relevés d’imposition, attestations de retraite, attestations d’allocations de chômage, justificatifs des bénéfices touchés pour une activité non salariée, attestations des banques sur le patrimoine etc.). Il faudra présenter l’attestation d’immatriculation et aussi le justificatif de loyer, dans la mesure où vous n’habitez plus chez vos parents.
Le cas échéant, il faut apporter également des justificatifs des cotisations pour l’assurance maladie et assurance dépendance.