Qui fait la demande ne doit pas avoir l’impression d’avoir gaspillé de l’argent.

La possibilité d’obtenir l’aide du BAföG est plus grande de ce que vous pouvez vous imaginer, notamment en raison de l’augmentation de la grille de revenu qui est prévue par la 26e loi modificative du BAföG (26. BAföGÄndG).

Qui fait la demande ne doit pas avoir l’impression d’avoir gaspillé de l’argent.

La possibilité d’obtenir l’aide du BAföG est plus grande de ce que vous pouvez vous imaginer, notamment en raison de l’augmentation de la grille de revenu qui est prévue par la 26e loi modificative du BAföG (26. BAföGÄndG).

1. Est-ce nécessaire de faire une demande ?

Oui. Les prestations du BAföG ne peuvent qu'être octroyées suite à une demande.

2. Quand devrais-je faire la demande ?

Le plus tôt possible.

Première demande :

En principe, l’aide à la formation est allouée dès le début du mois, dans lequel vous aurez effectivement commencé la formation, au plus tôt, cependant, dès le début du mois dans lequel la demande a été présentée.

La date d'entrée en vigueur de la demande dépend de la manière dont vous la soumettez :

  1.  Si vous imprimez, signez de votre main et expédiez votre demande par la Poste, c’est la date de réception du courrier (cachet de réception du courrier) à l’office BAföG qui fait foi pour la date de la demande.
  2. La procédure s’en trouvera accélérée si vous faites la demande sous forme de photo ou de scan via le portail de téléchargement sur le site web indiqué (www.bafoeg-bayern.de). Mais à cet effet, il faudrait l’imprimer et la signer impérativement au préalable. Ainsi, le jour du téléchargement est réputé la date de réception.
  3. Pour vous passer d’un tirage, vous pouvez utiliser votre identité électronique eID en tant qu’utilisateur du portail « Bayernportal ». Si vous disposez d’une nouvelle carte d’identité nationale et d’un smartphone compatible NFC ou d’un lecteur de carte adapté, vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Dans ce cas, votre demande est réputée reçue immédiatement.

Deuxième demande et demandes ultérieures :

S’agissant d’une demande d’aide ultérieure, il faut prendre en considération que celle-ci devra être présentée deux mois avant l’échéance de la dernière période d’allocation ou de la période courante. L’aide à la formation pourra ainsi être versée sur la base de la dernière décision d’octroi, sous réserve d’un recouvrement jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise et il n’y aura pas d’interruptions du paiement pouvant causer des difficultés (délai pour le semestre d’été 31 janvier, délai pour le semestre d’hiver : 31 juillet).

Au cas où les demandes sont présentées tardivement ou si elles sont incomplètes, il pourra y avoir des interruptions du paiement de l’aide !

3. Devrais-je présenter ma demande une seule fois pendant toutes mes études ?

Non. Vous devez faire une nouvelle demande par an, car chaque période de l'octroi des prestations BAföG a une durée de deux semestres. Afin de continuer la période de prestation il sera nécessaire de faire une nouvelle demande.

4. Où dois-je présenter ma demande ?

La demande doit être déposée au responsable « Amt für Ausbildungsförderung », qui est en général le « Studentenwerk » à votre université (https://www.studentenwerke.de/en/content/here-you-will-find-your-studentenwerk) ou le Bureau local pour la promotion de la formation à votre lieu de résidence.

5. Comment est-ce que je présente la demande ?

Les prestations selon la loi BAföG exigent une demande écrite (formulaires de demande).

Si, étant donné le stress lié au début des études, vous ne pouvez plus remplir de formulaire de demande, une simple lettre adressée au « Amt für Ausbildungsförderung » indiquant que vous voulez demander l’aide est suffisante (demande informelle afin de respecter le délai). Vous devez, cependant, envoyer les formulaires (officiels) et les documents incessamment. Les formulaires sont obligatoires.

Demande en ligne/portail de chargement/eID

A partir du semestre d’hiver 2009/2010, les étudiants des universités dont s’occupe le « Studentenwerk Niederbayern/Oberpfalz » ont aussi la possibilité de présenter leur demande en ligne.  
Consultez à cet effet tout simplement: www.bafög-bayern.de.

La validité de la demande dépend de la date à laquelle vous la soumettez :

  1. Si vous imprimez, signez de votre main et expédiez votre demande par la Poste, c’est la date de réception du courrier (cachet de réception du courrier) à l’office BAföG qui fait foi pour la date de la demande.
  2. Il va plus vite si vous présentez la demande sous forme d’une photo ou d’un scan à travers le portail de chargement du site internet indiqué (www.bafoeg-bayern.de). Mais, à cet effet, vous devez l’imprimer auparavant et la signer impérativement. Dans ce cas, la date du chargement sera la date d’entrée.
  3. Pour vous passer d’un tirage, vous pouvez utiliser votre identité électronique eID en tant qu’utilisateur du portail « Bayernportal ». Si vous disposez d’une nouvelle carte d’identité nationale et d’un smartphone compatible NFC ou d’un lecteur de carte adapté, vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Dans ce cas, votre demande est réputée reçue immédiatement.

Vous trouverez plus d'informations ici : Flyer B@föG-online (fichier pdf).

Qui ne veut pas se servir de la possibilité de la mettre en ligne, pourra télécharger les formulaires d’internet. Pour des informations supplémentaires consultez l’internet sous : www.bafög.de.

Depuis le semestre d’hiver 2020/2021, il y a des formulaires d’un nouveau format.

Un code couleur que présentent les formulaires a été développé afin de faciliter l’orientation :

Pétrole : à renseigner par le demandeur

Rouge : à renseigner par chacun des parents et l’époux voire le partenaire (un formulaire par personne)

Jaune : à remplir par l’organisme de formation/du stage

Il s’agit des formulaires suivants :

  • Formulaire 01 : Demande d’aide à la formation et déclaration au sujet du revenu/du patrimoine/des dettes du candidat
  • Formulaire 02 : Certificat en vertu de l’art. 9 BAföG ou certificat d’études. Ce formulaire peut être remplacé en présentant le justificatif d’immatriculation (certificat d’immatriculation ou d’études) établi par l’université à l’aide de dispositifs automatisés en vertu de l’art. 9 BAföG.
  • Formulaire 03 : Déclaration des revenus des parents, du père, de la mère (en règle générale, il y a lieu de renseigner un formulaire 03 par chacun des parents !)
  • Formulaire 04 : Enfants de la personne à former (important aussi pour le supplément relatif à la garde d’enfants !)
  • Formulaire 05 : Attestation selon l‘article 48 BAföG – attestation des résultats universitaires (nécessaire pour l’aide à partir du 5e semestre; le requérant est responsable de la soumission, elle sera rempli par son université)
  • Formulaire 06 : Demande d’aide à la formation pour une formation ayant lieu à l’étranger
  • Formulaire 07 : Demande de mise à jour, selon l’article 24, 3e alinéa, BAföG, à soumettre pare la personne en formation (nécessaire au cas où le revenu du conjoint ou d’un de ses parents pendant la période d'octroi est considérablement inférieur que le revenu de l’avant-dernière année calendaire avant le début de la période d’octroi)
  • Formulaire 08 : Demande d’une prestation financière anticipée selon l’article 36 BAföG (nécessaire au cas où les parents ne versent pas la pension alimentaire constatée dans la décision du BAföG ou s’ils refusent de donner les informations nécessaires pour déterminer le droit à l’aide du BAföG mettant ainsi au risque la formation)
  • Formulaire 09 : Nouvelle demande en aide à la formation (uniquement pour les étudiants) - l’imprimé 09 peut remplacer la présentation de l’imprimé 01. Mais ceci n'est possible que lorsque ceci n’entraîne aucune interruption entre l’aide précédente et celle faisant l’objet de la nouvelle demande. Qui plus est, les revenus du demandeur provenant des différents types de revenus ne doivent pas avoir augmenté de manière significative par rapport aux revenus déclarés pour la période d’octroi précédente et ne doivent pas augmenter à l’avenir, selon toutes probabilités. Le patrimoine ne doit pas non plus avoir augmenté par rapport aux valeurs déclarées pour la période d’octroi précédente à la date de la demande ni dépasser le montant de franchise de 8 200 euros, malgré l’augmentation de celui-ci. Il y a lieu de remettre un imprimé 01 dès la survenance de changements importants au niveau des revenus ou du patrimoine du demandeur par rapport à la période d’octroi précédente. La présentation de l’imprimé 09 ne saurait se substituer à la présentation des imprimés 03 à remplir par les parents dans le cas d’une aide dépendant de la situation des parents. Ceux-ci seront toutefois toujours nécessaires.

Il est nécessaire de présenter des justificatifs pour toutes les déclarations, notamment en ce qui concerne la situation financière du requérant, le niveau de revenu du conjoint et/ou des parents (attestations de revenus, relevés d’imposition, attestations de retraite, attestations d’allocations de chômage, justificatifs des bénéfices touchés pour une activité non salariée, attestations des banques sur le patrimoine etc.). Il faudra présenter l’attestation d’immatriculation et aussi le justificatif de loyer, dans la mesure où vous n’habitez plus chez vos parents.
Le cas échéant, il faut apporter également des justificatifs des cotisations pour l’assurance maladie et assurance dépendance.