Supplément pour enfant

A leur demande, les étudiants ayant un enfant recevront un supplément pour enfant à partir du semestre d’hiver 2022/2023 d’un montant mensuel de € 160,- pour chaque enfant n’ayant pas encore accompli l’âge de 14 ans. Le supplément est octroyé uniquement à un parent; si les deux parents sont éligibles pour l’aide BAföG et s’ils habitent dans le même foyer, c’est à eux de déterminer qui recevra le supplément. Le supplément pour enfant du BAföG n’est pas pris en compte pour d’autres prestations sociales s’agissant d’une subvention à part entière.

Production de l’attestation de réussite

Au cas où vous ne pouvez pas produire l’attestation des résultats universitaires requise par l’article 48, 1er alinéa, BAföG à la fin du 4e semestre, vous devriez faire une demande visant à obtenir la permission de la produire plus tard.

Si, cependant, vous produisez l’attestation des résultats universitaires à la date prévue – donc à la fin du 4e semestre – il ne sera pas possible de faire valoir des retards au niveau des études pendant les 4 premiers semestres à l’échéance de la période maximale d’octroi de l’aide.

Prorogation de l’aide à la formation

Le BAföG prévoit la possibilité d’une prorogation de l’alloction de l’aide à la formation pour cause de grossesse ou d’éducation d’enfants.

En cas d‘une grossesse et de l’éducation d’enfants, l’aide peut continuer à être accordée au-delà de la durée maximale d’allocation (durée maximale moyenne des études).

Si la grossesse ou l’éducation d’un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans sont la cause du retard dans la formation, l’étudiant peut bénéficier de l’aide à la formation au-delà de la période maximale de l’aide pendant une durée raisonnable.

En application de l’article 15, 3e alinéa, n° 5 BAföG, les durées suivantes sont considérées comme raisonnables :

• Grossesse : 1 semestre,
• jusqu’à l’âge de 5 ans révolus de l’enfant : 1 semestre par année de vie,
• pour le 6e et 7e année de vie de l’enfant : 1 semestre au total,
• du 8e au 10e année de vie de l’enfant : 1 semestre au total,
• nouveau : du 11e au 14e année de vie de l’enfant : 1 semestre au total.