BAföG - 27e loi modificative du BAföG
Plus de BAföG pour plus d’étudiants – Comment le BAföG sera-t-il amélioré à l'automne 2022 ?
La 27e loi modificative du BAföG (aussi appelée BAföGÄndG) rentrera en vigueur pour le semestre d’hiver 2022/2023. Grace à cette dernière, les personnes qui ne pouvaient pas toucher de soutiens financiers de la part du BAföG pourraient à présent en avoir la possibilité. Nous avons regroupé dans cet article les changements les plus importants.
1. Augmentation de 20,75 % du montant des allocations sur les revenus des parents
En augmentant l’allocation sur les revenus des parents, plus d’étudiants devraient pouvoir toucher d’aide du BAföG. Cette allocation détermine combien les parents des étudiants doivent toucher comme salaire, afin que leur enfant reçoive une allocation du BAföG.
2. Augmentation des allocations sur les revenus des étudiants
Pour les bénéficiaires d’allocations du BAföG, un mini job reportant 520 € par mois ne change pas le montant de leurs allocations, le montant de l’aide du BAföG reste inchangé.
3. Augmentation du montant de l’exonération sur le patrimoine
Les personnes qui réalisent leurs études devraient avoir la possibilité de puiser dans leurs propres ressources financières, sans pour autant que cela n’ait d’impact sur le montant des aides qu’elles touchent. Pour cette raison, l’exonération du patrimoine sur les personnes en formation va augmenter, déjà d’un montant de 8200 € depuis automne 2022 :
Montants de l’exonération sur le patrimoine | § 29 BAföG |
Personne en formation | Jusqu’à présent de 8.200 € -> jusqu’au 30e anniversaire de 15.000 € -> à partir du 30e anniversaire de 45.000 € |
Conjoint(e) ou partenaire | 2.300 € (inchangée) |
Par enfant | 2.300 € par enfant (inchangée) |
4. Augmentation de 5,75% du taux de ressources du BAföG
Jusqu’à maintenant | À partir du semestre d’hiver 2022/2023 | |||
Besoins de base | 427,- € | 452,- € | ||
Besoin pour le logement | Vivant chez les parents | Vivant à l’extérieur du domicile familial | Vivant chez les parents | Vivant à l’extérieur du domicile familial |
56,- € | 325,- € | 59,- € | 360,- € |
5. Augmentation des compléments d’assurance maladie et soins
Le complément du BAföG sur l’assurance de maladie prend aussi en compte la contribution supplémentaire moyenne propre à chaque assurance maladie. Cette contribution supplémentaire est également prélevée sur les étudiants par les compagnies d’assurance maladie reconnues par la loi depuis 2015. Le complément du BAföG est passé de 84 à 94 euros (en cas de cotisations d’assurance maladie propres) et le supplément d’assurance de soin est passé de 25 à 28 euros (pour les contributions assurance soin propres).
6. Pour les plus de 30 ans : Hausse des compléments d’assurance maladie et soins du BAföG
Normalement les étudiants ne peuvent pas être assurés après l’âge de 30 ans par des assurances maladie étudiantes à faible taux de cotisation et payent des coûts plus élevés pour des assurances maladies obligatoires volontaires. Cependant, les compléments d’assurance maladie et soins vont être augmentés : le complément d’assurance maladie va passer d’un maximum de 155 à 168 euros tandis que le complément d’assurance soins va passer d’un maximum de 34 à 38 euros.
7. Augmentation du complément de garde d’enfants BAföG
(Pour la garde d’enfants liée aux études en dehors des heures d’ouvertures normales de la maternelle) de 150 euros à 160 euros par mois.
8. Augmentation de la limite d’âge BAföG pour les débuts d’études avant 45 ans
(Auparavant : début des études en licence avant l’âge de 30 ans et avant 35 pour les débuts d’études de master). Il existe cependant des exceptions dans le cas de l’éducation et de la garde d’enfants.
9. À l’avenir, les programmes d’études d’un an qui se dérouleront entièrement à l’étranger
Tels que des programmes de master dans des pays hors de l’UE, seront également financés.
10. Prolongation de la période maximale de soutien en cas de crises futures graves
En cas de crises futures graves durant lesquelles les activités universitaires seront considérablement restreintes au niveau suprarégional, le gouvernement fédéral devra pouvoir prolonger de manière adéquate la période maximale de soutien du BAföG. Pendant la pandémie de coronavirus, chaque Bundesland avait réglementé cela de façon autonome.
11. Modalités de remboursement plus modérées pour les anciens débiteurs
Toute personne qui aura manqué la date limite du 29/02/2020, malgré des rappels clairs, recevra les conditions les plus favorables « ex officio » (=automatiquement).
12. L’exigence de forme écrite ne s’applique pas dans le cas d'une demande numérique
Dans le cas d’une demande numérique sur le portail www.bafoeg-digital.de, l’exigence de forme écrite ne s’applique pas.
Quel est donc le niveau de taux de ressources du BAföG ?
Il y a des taux de ressources échelonnés en fonction des cotisations d’assurance – ainsi que du type de logement.
À partir d’automne 2022 :
Assurance maladie et soins | = Âge | en Allemagne ou bien au sein de l’UE | |
vivant à l’extérieur du domicile familial | vivant chez les parents | ||
sans cotisations d’assurance propres, car la famille est assurée | jusqu’à 24 ans (prolongation en cas de prestations volontaires antérieures) | 812 euros | 511 euros (augmentation du besoin pour le logement BAföG possible grâce à SGB II) |
avec sa propre assurance | jusqu'à 29 ans | 934 euros | 633 euros |
propre assurance legale volontaire | à partir de 30 ans | 1.018 euros | 717 euros |
Plus d’informations sur la réforme du BÄföG se trouve sur le site du BMBF.