À ce jour, la pandémie du COVID-19 nous a accompagnés pendant trois semestres (le semestre d’été 2020, le semestre d’hiver 2020/2021, le semestre d’été 2021). Nous espérons toutes et tous pouvoir bientôt laisser derrière nous les gestes barrière et l’obligation de porter des masques.

Les dispositions légales introduites pour diminuer ou éviter les conséquences négatives pour vos études continueront à accompagner l’office chargé de l’aide à la formation (Amt für Ausbildungsförderung) et par conséquent également les bénéficiaires de ces aides pendant un certain temps encore. C’est pourquoi, nous vous informons des dispositions spéciales concernant la BAföG.

À l’heure actuelle, l’office chargé de l’aide à la formation ne propose aucun rendez-vous personnalisé. Mais vous pouvez poser vos questions même sans contact direct avec nous. Vous pouvez joindre les agents de l’office chargé de l’aide à la formation (Amt für Ausbildungsförderung) par téléphone et par courriel. C’est ainsi que vous pouvez exposer votre cas individuel et poser vos questions.

Mais il se peut que vous trouviez aussi les réponses à vos questions actuelles dans la foire aux questions ci-après :

Est-ce que le semestre de la pandémie prolonge automatiquement la durée réglementaire des études ?

Oui, sous certaines conditions.

L’art. 99, al. 2 de la loi bavaroise sur les universités BayHSchG a été modifié trois fois : le 08/07/2020 avec effet rétroactif au 20/04/2020 pour le semestre d’été 2020, le 23/03/2021 avec effet rétroactif au 01/10/2020 pour le semestre d’hiver 2020/2021 et le semestre d’été 2021 et le 08/12/2021 avec effet rétroactif au 01/10/2021 pour le semestre d'hiver 2021/2022.

Par la suite, les étudiants immatriculés à une filière d’études à une université d’état ou agréée par l’état et qui ne sont pas en congé seront soumis, pendant le semestre d’été 2020, le semestre d’hiver 2020/2021, le semestre d’été 2021 ou le semestre d'hiver 2021/2022, à une durée réglementaire des études personnalisée prolongée déviant de la durée réglementaire des études. La durée réglementaire personnalisée des études correspond à la durée réglementaire des études prolongée d’un semestre pour chaque semestre remplissant les conditions stipulées à la phrase 1ère.

Ce régime s’applique à tous les étudiants tombant toujours sous la durée réglementaire initiale de leurs études pendant le semestre d’été 2020. Cela signifie que, pour les étudiants ayant déjà atteint la fin de la durée réglementaire des études au cours du semestre d’hiver 2019/2020, ce régime n’est pas applicable. Donc, si vous avez été immatriculé(e), sans être en congé (c’est pourquoi, la présentation du certificat d’immatriculation en conformité avec l’art. 9 de la BAföG pour chaque semestre est obligatoire dans tous les cas de figure) au semestre d’été 2020, au semestre d’hiver 2020/2021, au semestre d’été 2021 ou au semestre d'hiver 2021/2022 dans une (la même) filière (à l’exception donc de cours de langues), il est possible de prolonger la durée réglementaire des études d’un maximum de quatre semestres - un semestre de plus pour chaque semestre frappé par la pandémie.

La durée réglementaire des études est prolongée d’office.

En règle générale, la prolongation de la durée réglementaire des études tient compte de retards dus à la pandémie.

Dois-je toujours présenter le relevé des notes des quatre premiers semestres, même s’il y a eu des semestres frappés par la pandémie pendant les quatre premiers semestres de mes études ?

Pour chacun des semestres frappés par la pandémie (semestre d’été 2020, semestre d’hiver 2020/2021, semestre d’été 2011 et semestre d'hiver 2021/2022) se situant dans les quatre premiers semestres des études, le délai de présentation du justificatif des cours accomplis est reporté d’un semestre (art. 99, al. 2 de la BayHSchuG en sa version actuellement en vigueur). Cette règle n’est applicable que si vous étiez immatriculé(e) à une (et la même) filière à l’une de nos universités, sans être en congé au cours desdits semestres.

Exemple : Les étudiants chez qui le semestre d’été 2020 était le quatrième semestre de spécialisation doivent, en principe, présenter le justificatif des cours accomplis relatif à leurs accomplissements valant pour quatre semestres de spécialisation et atteints jusqu’à la fin du quatrième semestre de spécialisation afin de pouvoir bénéficier une aide pour le cinquième semestre de spécialisation, à savoir le semestre d’hiver 2020/2021. Dans un tel cas de figure, il est alors possible de reporter la présentation de jusqu'à quatre semestres. En d’autres termes, le seul justificatif prouvant que vous avez atteint, à la fin du semestre d’été 2022, le même niveau d’études que celui atteint après quatre semestres de spécialisation, suffit, bien que le semestre d’été 2022, dans cet exemple, représente déjà le huitième semestre de spécialisation. Dans cet exemple, on se voit accorder une période supplémentaire de 4 semestre afin d’atteindre le niveau normal atteint après quatre semestres de spécialisation.

Contexte : En principe, une aide à la formation ne saurait être accordée à partir du cinquième semestre de spécialisation que sur justificatif d’atteinte du niveau normal obtenu par l’étudiant à cette date. Pour plus de détails sur ce règlement, consulter l’art. 48, al. 1er de la BAföG. Le justificatif est apporté en présentant l’imprimé 5 établi par l’expert en qualification « Eignungsgutachter » (membre permanent du collège des enseignants). Cette PRÉSENTATION EST OBLIGATOIRE pour obtenir une aide à compter du cinquième semestre de spécialisation. 

La pandémie du COVID-19 m’empêche d’atteindre mon niveau d’études. Le justificatif de mes accomplissements est négatif. Qu’est-ce que cela signifie pour mon aide ?

Si vous obtenez un relevé négatif de vos notes, merci de vous adresser à l’office chargé de l’aide à la formation (Amt für Ausbildungsförderung), étant donné qu’il est possible de reporter la présentation du relevé des notes mais qu’il y a lieu d’examiner chaque cas individuellement.

L’obligation de présentation du relevé des notes des étudiants immatriculés, sans être en congé, au cours du semestre d’été 2020 à une filière proposée par une université d’état ou agréée par l’état, est reportée d’un à quatre semestres (art. 99 de la BayHSchG dans son application en vigueur) - cf. question précédente.

Exemple : Les étudiants pour lesquels le semestre d’été 2020 était le quatrième semestre de spécialisation doivent, en principe, présenter le relevé des notes relatif à leurs accomplissements normaux valant pour quatre semestres de spécialisation et atteints jusqu’à la fin du quatrième semestre de spécialisation afin de pouvoir bénéficier une aide pour le cinquième semestre de spécialisation, à savoir le semestre d’hiver 2020/2021. Dans un tel cas de figure, il est alors possible de reporter la présentation d’un maximum de quatre semestres. En d’autres termes, le seul justificatif prouvant que vous avez atteint, à la fin du semestre d’été 2022, le même niveau d’études que celui atteint après quatre semestres de spécialisation suffit, bien que le semestre d’été 2022, dans cet exemple, représente déjà le huitième semestre de spécialisation. Dans cet exemple, on se voit accorder une période supplémentaire de 4 semestre afin d’atteindre le niveau normal atteint après quatre semestres de spécialisation.

Or, dans un tel cas de figure, il n’est plus possible de prendre en compte des motifs supplémentaires de retard relatifs au semestre d’été 2020, au semestre d’hiver 2020/2021 et au semestre d’été 2021, étant donné que cette option de report englobe tous les retards possibles.
Au cas où des retards auraient été occasionnés avant même la pandémie, la BAföG propose alors la possibilité d’un report supplémentaire de la présentation du relevé des notes.

L’office chargé de l'aide à la formation en examine les causes en se basant sur l’historique des études (relevé des notes au cours des différents semestres - réussite et échecs aux examens) ainsi qu’aux explications fournies par l’étudiant.

Contexte : La BAföG prévoit dans des cas exceptionnels justifiés la faculté de reporter la présentation du relevé des notes, c’est-à-dire qu’il est possible d’accorder aux étudiants un délai supplémentaire pour la fourniture des accomplissements des résultats normaux, art. 48, al. 2 en conjonction avec l’art. 15, al. 3 de la BAföG. Ainsi, les interruptions inévitables des études et imputables à la pandémie sont susceptibles de constituer un motif grave au sens de l'art. 15, al. 3, n° de la BAföG. Conformément à l'art. 48, al. 2 de la BAföG ; il est également possible de reporter la date de présentation des relevés des notes en conséquence.

En raison de la pandémie du COVID-19, il m’est impossible de terminer mes études dans la durée réglementaire des études. Est-ce que je peux toujours prétendre au versement du paiement BAföG ?

L’art. 99, al. 2 de la loi bavaroise sur les universités BayHSchG a été modifié trois fois : le 08/07/2020 avec effet rétroactif au 20/04/2020 pour le semestre d’été 2020, le 23/03/2021 avec effet rétroactif au 01/10/2020 pour le semestre d’hiver 2020/2021 et le semestre d’été 2021 et le 08/12/2021 avec effet rétroactif au 01/10/2021 pour le semestre d'hiver 2021/2022.

Par la suite, les étudiants immatriculés à une filière d’études à une université d’état ou agréée par l’état et qui ne sont pas en congé seront soumis, pendant le semestre d’été 2020, le semestre d’hiver 2020/2021, le semestre d’été 2021 ou le semestre d'hiver 2021/2022, à une durée réglementaire des études personnalisée prolongée déviant de la durée réglementaire des études. La durée réglementaire personnalisée des études correspond à la durée réglementaire des études prolongée d’un semestre pour chaque semestre remplissant les conditions stipulées à la phrase 1ère.

Ceci permet d’accorder une prolongation automatique et correspondante de la durée maximale de l'aide entre un et quatre semestres en vertu de l’art. 15A, al. 1er de la BAföG.

Ce régime s’applique à tous les étudiants tombant toujours sous la durée réglementaire initiale de leurs études pendant le semestre d’été en cours. Cela signifie que les étudiants ayant déjà atteint la fin de la durée réglementaire des études au cours du semestre d'été 2020, ce régime n’est pas applicable.

Donc, si vous avez été immatriculé(e), sans être en congé (c’est pourquoi, la présentation du certificat d’immatriculation en conformité avec l’art. 9 BAföG pour chaque semestre est obligatoire dans tous les cas de figure) au semestre d’été 2020, au semestre d’hiver 2020/2021, au semestre d’été 2021 ou au semestre d'hiver 2021/2022 dans une (la même) filière (à l’exception donc de cours de langues), il est possible de prolonger la durée réglementaire des études d’un maximum de quatre semestres - un semestre de plus pour chaque semestre frappé par la pandémie.

Dans un tel cas, la durée réglementaire des études est prolongée d’un semestre d’office.

Suite à une telle prise en compte, les étudiants ne pourront pas faire valoir de nouveau des retards au niveau de leurs études au semestre d’été 2020, au semestre d’hiver 20201, au semestre d’été 2021 ou au semestre d'hiver 2021/2022.

En règle générale, la prolongation de la durée réglementaire des études tient compte de retards dus à la pandémie.

Mais en cas de retards survenus avant même le semestre d’été 2020, il est bien entendu possible de les prendre en compte en complément.

Mais, ici aussi, les dépassements doivent avoir été occasionnés par les retards. Veuillez-vous adresser à l’office chargé de l'aide à la formation, étant donné que chaque cas doit être examiné individuellement. L’office chargé de l'aide à la formation en examine les causes en se basant sur l’historique des études (relevé des notes dans les différents semestres - réussite et échecs aux examens) ainsi qu’aux explications fournies par l’étudiant.

Contexte : La loi BAföG prévoit la possibilité de prolonger l’aide accordée au-delà de la durée maximale de l’aide, art. 15, al. 3 BAföG. Ainsi, les interruptions inévitables et imputables à la pandémie des études sont susceptibles de constituer un motif grave au sens de l'art. 15, al. 3, n° de la BAföG et les étudiants peuvent bénéficier de l’aide d’une durée prolongée raisonnable.

Les répercussions éventuelles sur la perception de l’aide au diplôme (Studienabschlusshilfe) ?

Les étudiants percevant une aide au diplôme et ne pouvant terminer leurs études comme prévu dans les limites de la durée prévue pour l’aide au diplôme en raison de la fermeture de leur université ou du report du début de leurs cours, continueront à percevoir l'aide au diplôme pour un maximum de 12 mois, même pendant les restrictions liées à la pandémie. L’obligation imposée aux étudiants de déployer tous les efforts afin de terminer leurs études dans les meilleurs délais est toutefois maintenue.

En cas retards non imputables aux étudiants mais occasionnés pendant la perception de l’aide au diplôme en raison des semestres tombant sous les effets de la pandémie, il est possible, à titre exceptionnel, de prolonger une seule fois l’octroi de l’aide au diplôme de 6 mois supplémentaires. Cela signifie que dans des cas exceptionnels, l'aide au diplôme peut être versée pour une période de 18 mois au maximum.

Je me suis engagé dans la lutte contre le nouveau coronavirus dans un secteur indispensable. De quelle manière est-ce que mes revenus perçus sont compensés avec la BAföG ?

Différentes lois ont été adoptées, ensuite abolies et de nouvelles lois ont été promulguées afin d’éviter toute prise en compte de revenus au sens de la loi BaföG pour la durée de toute activité ou d’augmentation de nombres d’heures de travail accomplis par les demandeurs percevant des revenus d’un secteur et de métiers indispensables dans la mesure où cette activité destinée à lutter contre la pandémie COVID-19 a débuté depuis le 1er mars 2020 ou dont le nombre d’heures de travail a été augmenté. Avec son dernier amendement de la loi, le législateur s’est rapproché au moins un peu plus de son objectif voulu.

Les amendements de l’art. 21 et de l’art. 53 de la BAföG ont été promulgués en date du 28 mai 2020. L’art. 53, al. 2 de la nouvelle BAföG a été levé et l’art. 21, al. 4, n° 5 de la BAföG a été rajouté.

Les amendements entrent en vigueur à compter du 01/03/2020 - en un mot, avec effet rétroactif.

Les amendements resteront en vigueur jusqu’à la publication de la levée de la situation épidémique constatée d’une portée nationale due à la pandémie du COVID-19 en vertu de l’art. 5, al. 1er, phrase 3 de la loi allemande sur la protection contre les infections - c’est-à-dire qu’ils ne seront plus en vigueur à compter du mois suivant.

Désormais il sera possible de faire abstraction lors du calcul des revenus, « des revenus complémentaires provenant d’une activité des demandeurs travaillant dans des secteurs et des métiers indispensables, dans la mesure où l’activité servant à lutter contre la pandémie du COVID-19 et les conséquences sociales de celle-ci a été engagée depuis le 1er mars 2020 ou dont le nombre des heures de travail a été augmenté pendant la durée de cette activité.

Les revenus doivent représenter des revenus provenant d’une activité exercée dans des secteurs et des métiers indispensables. Il s’agit, à titre d’exemples, d’activités dans le secteur de la santé, des établissements sociaux (EPAD, maisons de retraite, etc.) ou dans l’agriculture.

L’activité doit être exercée dans un souci de de lutte contre la pandémie du COVID-19 et les conséquences sociales de celle-ci. Elle doit avoir été nouvellement débutée depuis le 01/03/2020 ou avoir été élargie au niveau du nombre d’heures. Dans ce cas, les revenus provenant de la nouvelle activité et les revenus provenant des heures complémentaires de l’activité peuvent être exempts de toute compensation.

Les étudiants seront néanmoins toujours tenus à déclarer sans délai tout revenu réalisé. L’office chargé de l'aide à la formation examine dans chaque cas individuel la question de savoir si et pour quel montant les revenus peuvent être exempts.

Est-ce que je perds mon droit à l’aide, art. 8 Ier n° 3 BAföG, si j'ai perdu mon job en raison de la pandémie du COVID-19?

Pour répondre à cette question, la question cruciale est de savoir si le contrat de travail avait effectivement été résilié ou s’il est tout simplement impossible de travailler.

Si le contrat de travail perdure, mais que la prestation du travail est suspendue, ceci ne devrait pas avoir de répercussions sur l’aide accordée. S’il a été effectivement résilié, ceci n’implique pas forcément la suppression de l'aide, non plus. Ce sont notamment les périodes d’interruption d’une durée maximale de 2 mois qui sont susceptibles de remettre en question l’octroi de l'aide. Mais, il y a d’autres exceptions encore.

Pour plus d’informations sur le sujet de travail pendant les études :
https://www.stwno.de/de/beratung/sozialberatung/studium-geld/jobben

Est-ce que le report du début du semestre entraîne des répercussions sur l'aide par le BAföG ?

Le report du début du semestre entraîne/n’a pas entraîné de répercussions sur l'aide par le BAföG. Les étudiants ne pouvant commencer leur formation comme initialement prévu au semestre d’été 2020 percevront leur BAföG comme si les cours en présentiel avaient commencé au début du semestre initialement prévu.

Le report du début des cours au semestre d’hiver 2020/2021 (reporté chez la plupart des universités au 02/11/2020) n’aura pas non plus de répercussions sur l’aide. Même les étudiants du premier semestre peuvent profiter d’une aide à compter du mois d’octobre 2020 si la demande correspondante parvient à l’office chargé de l’aide à la formation en octobre 2020. Ceci vaut également lorsque les cours ne commencent qu’en novembre 2020.

Contexte : En principe, l’aide à la formation est « versée dès le début du mois au cours duquel la formation est commencée, mais au plus tôt à partir du premier du mois de la demande », art. 15, al. 1^er de la loi allemande relative à l’aide à la formation BAföG. Dans ce contexte, la formation est réputée « commencée avec effet du mois au cours duquel les cours ou les conférences débutent effectivement », art. 15, al. 1^er BAföG. Le report du début du semestre aurait donc des répercussions sur tous les étudiants commençant leurs études et demandant de la BAföG au début du semestre d’été 2020 et au début du semestre d’hiver 2020/2021 à l’une des universités concernées. Selon les dispositions légales, une aide n’aurait ainsi été possible qu’à partir du mois d’avril 2020 voire de novembre 2020 et non pas à partir du mois de mars 2020 voire d’octobre 2020 déjà.

Pendant les semestres frappés par la pandémie, les conférences n’ont pas eu lieu/n’ont pas lieu comme prévu à mon université. Est-ce que je percevrai l’aide à la formation (BAföG) quand même ?

La BAföG sera toujours versée, même pendant la période au cours de laquelle l’université reste/restait fermée en raison de la pandémie. Dans la mesure où les instituts de formation maintiennent l’enseignement et les cours grâce à des cours proposés en ligne pendant les périodes de fermeture, tous les étudiants percevant de la BAföG sont toutefois tenus de saisir cette opportunité en fonction des possibilités dont ils disposent et ainsi de poursuivre leur formation effectivement, dans la même mesure que celle d’un enseignement normal. Le droit à la BAföG est maintenu, même si l’université ne propose que des cours en ligne.

Contexte : En principe, peuvent bénéficier de l’aide seuls celles et ceux se rendant sur le site de la formation, art. 9 BAföG. Cette présence au site de la formation n’est présumée effective que lorsque l’étudiant se rend aux cours d'enseignement et y participe régulièrement et lorsqu’un progrès est décelable dans les études laissant supposer que l’objectif recherché de la formation sera atteint.