1. Introduction

Pour assurer leurs tâches, les membres du conseil d'administration doivent tenir compte du règlement sur les services universitaires bavarois (Verordnung über die bayerischen Studentenwerke - StudWV), la loi universitaire bavaroise (Bayerisches Hochschulgesetz - BayHschG) ainsi que le règlement intérieur du conseil d'administration. 

Afin de faciliter le travail au sein du conseil, les tâches ainsi que les principaux droits et devoirs des membres du conseil d'administration sont résumés ci-après. Ces indications ne sont pas exhaustives. 

2. Quelles tâches le conseil d'administration a-t-il ?

Le conseil d'administration examine les comptes annuels du Studentenwerk, il décide sur

  • le plan économique,
  • le quitus de la direction suite à l'examen des comptes annuels,
  • la désignation et le licenciement du directeur ou de la directrice et du suppléant ou de la suppléante,
  • l'acquisition, le débit et l'aliénation du capital social.

De plus, le conseil d'administration décide sur les statuts relatifs à la détermination de la contribution de base et à la détermination d'une éventuelle contribution supplémentaire pour l'utilisation des transports publics (Semesterticket) (oir article 95, paragraphe 3 et 4 BayHschG).

Au surplus, le conseil d'administration peut conseiller la direction dans des questions fondamentales (voir article 92 BayHSchG).

3. Quels droits et quels devoirs les membres du conseil d'administration ont-ils ?

a) Droit de vote

Le conseil d'administration délibère et vote lors de réunions. Il élit un président et un suppléant parmi ses membres. Les élections doivent être réalisées à l'écrit. 

Le conseil d'administration ne siège pas en public. Il se réunit au moins deux fois par an.

b) Obligation au secret professionnel

Les membres du conseil d'administration sont tenus au secret professionnel sur toutes les affaires dont ils ont connaissance dans l'accomplissement de leur fonction, à moins qu'il s'agisse d'une évidence ou que le fait en question ne soit pas tenu à la confidentialité à cause de son importance.

4. Comment le conseil d'administration agit-il ?

  • Le conseil d'administration délibère et vote lors de réunions. La procédure est réglée dans le règlement intérieur article 3.
  • Le quorum est atteint si la convocation a été envoyée dans les règles et si la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, celui-ci sera atteint dans une deuxième réunion sans tenir compte du nombre des membres présents.
  • Les décisions sont adoptées à la majorité des voix.
  • Les décisions peuvent également être adoptées à l'écrit si aucun membre ne contredit.
  • Le conseil d'administration élit un président et un suppléant parmi ses membres.
  • La directrice participe aux réunions du conseil d'administration. Elle dispose d'une voix consultative.