Infos A-Z

Alarme incendie
A l’annexe 3 du contrat de location vous trouverez la description de comment vous comporter en cas d’une alarme incendie.

Ameublement
Toute les chambres sont meublées (au moins un lit, une armoire, un bureau, une chaise).  Afin de ne pas raccourcir de manière innécessaire la durée de vie des meubles il est interdit de changer la position de l’armoire et du lit. Les meubles ne sont pas résistants aux intempéries, et il est donc interdit de les mettre dehors. Les dommages causés aux meubles dus aux intempéries ou d’autres dommages causés aux meubles seront facturés au locataire. (voir caution/dépôt de garantie).

Assurance (assurance ménage et assurance responsabilité civile)
Pour les dégâts causés à la propriété (le ménage) du locataire, par exemple par la rupture d’une conduite d’eau, c’est l’assurance ménage du locataire qui en répond. Pour cette raison il est recommandé de conclure une assurance ménage, au cas où il n’y a pas de couverture par le contrat d’assurance des parents. Les vélos haute qualité peuvent être assurés contra une prime supplémentaire. Pour les dommages matériels causés par le locataire à la chambre louée (par exemple fissure au lavabo, échange de la serrure de la porte, endommagement de la fenêtre ou de la porte du balcon etc.) pour lesquels le locataire répond au loueur (par exemple à travers le dépôt de garantie/caution), il est recommandé de conclure une assurance responsabilité civile privée.

Attestation d‘immatriculation
Veuillez nous présenter votre attestation d’immatriculation pour le semestre d’hiver au plus tard jusqu’au 15 novembre et pour le semestre d’été au plus tard jusqu’au 15 mai en indiquant le complexe résidentiel, le numéro de votre chambre et votre numéro personnel (voir page 1 du contrat de location).

Autres complexes résidentiels
Le Studentenwerk de la Basse Bavière/du Haut Palatinat est l’opérateur le plus important de chambres construites avec des fonds de l’Etat de par leur nombre. A côté de cela il y a d’autres organisations responsables, comme, par exemple, des institutions religieuses ou des organes privés offrant des logements publics. Vous trouverez des informations plus amples sur ce sujet sur internet.

Balcon
Voir grillades

Bicyclette
Dans tous les complexes résidentiels il y a des possibilités de stationnements pour vélos (sous-sol pour vélos, cages pour vélos ou des espaces couverts). Le parking de vélos dans les escaliers, les corridors ou sur les balcons est interdit. Au cas où vous possédez un vélo de qualité nous vous recommandons de conclure un contrat d’assurance.

Branchement de télévision 
Chaque chambre dispose d’un branchement de télévision. En fonction du complexe résidentiel il sera possible de recevoir un nombre variable de programmes (connexion par satellite ou par câble). Des redevances sont en principe dues pour les appareils de télévisions privés, radios, ordinateurs, tablettes, smartphones etc.); les redevances de radiotélévision ne sont pas comprises dans le loyer.

Caution/dépôt de garantie
Avant votre entrée vous êtes tenu à verser un dépôt de garantie (ou une caution) (voir l’article 511, n 3, 5e phrase du code civil allemand). Veuillez prendre note qu’au moment de votre entrée dans la chambre vous devez justifier le versement du dépôt de garantie, afin que le concierge puisse vous remettre les clés de votre chambre. Une fois terminé le contrat de location, le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les délais prévus par la loi, à moins que des dégâts ou similaires ait été constatés.

Certificat d‘enregistrement/attestation du propriétaire de l’appartement ou du loueur 
A votre arrivée, le concierge vous remettra l’attestation signée du propriétaire de l’appartement afin de la présenter au bureau d’enregistrement. Veuillez prendre note qu’en vertu de l’article 17 de la loi allemande sur l’enregistrement vous êtes tenu à vous faire inscrire à l‘autorité d’enregistrement dans les deux semaines après votre arrivée.
Les locataires étrangers reçoivent ce formulaire également pour leur désinscription, dans la mesure où ils avaient un contrat de location valable pour une durée de trois mois au minimum.
Pour obtenir des informations supplémentaires près le bureau d’enregistrement de votre lieu d‘université respectif.

Certificat énergétique
Le certificat énergétique est un document contenant l’évaluation énergétique d’un bâtiment. La base est la consommation énergétique selon les directives du règlement sur les économies d’énergies. Vous trouverez le certificat énergétique dans la description du complexe résidentiel en question.

Checklist
Par ceci nous entendons l’état de lieux de remise après la remise de la chambre, dans lequel seront indiqués entre autres des dommages, des objets d’ameublement manquant etc. Vous êtes prié de vérifier au moment où vous prenez possession de la chambre, à l’aide de la checklist que vous sera remis par le concierge, s’il y a éventuellement des dommages. Les dommages qui ne sont pas répertoriés dans l’état de lieux devront être communiqués au concierge dans les 15 jours de votre arrivée. Veuillez garder la checklist pour le retour de la chambre à la fin du contrat de location.

Concierge
Pour chaque complexe résidentiel il y a un concierge fixe. Vous trouverez ses coordonnées dans la description du complexe résidentiel respectif.

Contrat de location
Ici vous trouvez un contrat de location modèle pour une chambre dans nos complexes résidentiels.
Vous trouvez ici une traduction du contrat de location en langue anglaise.
Veuillez prendre note que la version anglaise sert uniquement comme aide à la traduction. Le contrat de location est conclu exclusivement dans la langue officielle, l’allemand.

Contrat de résiliation
Un contrat de résolution règle la fin du contrat de location avant la date de résiliation le plus proche possible. Une demande peut être présentée par le locataire dans des cas dûment justifiés et des difficultés particulières d’ordre sociale.  Après la présentation de la demande, le Studentenwerk examine (examen individuel) s’il sera possible de terminer le contrat de location plus tôt. Les frais administratifs qui seront occasionnés alors iront à la charge du locataire. Le contrat de résiliation ne sert pas à contourner les délais de préavis qui sont prévus par le contrat. Le Studentenwerk se réservera éventuellement le droit de demander qu’on lui présente un nouveau locataire, qui devra répondre aux critères de recevabilité.

Coordonnées bancaires
Vous êtes prié d’indiquer impérativement votre numéro de client dans la case « destination » dans vos virements.
Vous le trouvez à la première page de votre contrat de location.

Institut de crédit: Sparkasse Regensburg
IBAN:          DE35 7505 0000 0710 0109 50
SWIFT-BIC: BYLADEM1RBG

Couloirs
Les couloirs et les escaliers des maisons sont des issues de secours et de sauvetage. Dans l’intérêt de tous les locataires ils doivent rester libres d’ameublement et similaire.

Couverture, oreiller et linge de lit
Il n’y a pas de couettes ni d’oreillers dans les chambres. Vous devez les emmener vous-même. Vous devez également apporter le linge de lit pour la couette et l’oreiller ainsi que le drap de lit pour couvrir le matelas.

Cuisines/cuisines communes
Pour la netteté des cuisines c’est la communauté de la cuisine qui en est responsable de prime abord et primordialement. Le personnel de nettoyage élimine uniquement des saletés légères et normales, les surfaces de travail ne seront nettoyées que si elles sont librement accessibles, c’est-à-dire ne pas barrées par des accumulations de vaisselle. Il va de soi que la communauté de cuisine veillera à ce que les déchets résiduels sont éliminés à des intervalles courts dans la poubelle des déchets résiduels. Les frigorifiques et les fours à cuisson doivent être nettoyés régulièrement par les habitants. En cas de cuisines impropres, qui ne sont pas nettoyées sur invitation du concierge, la communauté de la cuisine en question seule payera les coûts d’un nettoyage en profondeur.

Déchets (déchéts résiduels)
Sur le terrain de chaque complexe résidentiel il y a des poubelles pour les déchets résiduels. Les matériaux recyclables (papier, verre, matières plastiques etc.) ne doivent PAS être jetés dans les poubelles pour les déchets résiduels, car, autrement, sera refusée l’élimination des conteneurs. Veuillez utiliser, le cas échéant, les poubelles à papier qui se trouvent sur le terrain du complexe résidentiel ou les poubelles pour les matériaux recyclables qui se trouvent près de votre complexe résidentiel et veuillez trier soigneusement les déchets. Faites usage des possibilités d’élimination non pas seulement dans votre propre intérêt, mais également dans l’intérêt de l’environnement. Vous trouverez encore d’autres informations sur la fiche d’information pour l’élimination des déchets. Veuillez vous adresser au concierge si vous avez encore des questions.

Déménagement
Veuillez prendre rendez-vous en temps utile avec le concierge afin de retourner votre chambre. Le concierge vous remettra une fiche d’information expliquant ce qu’il faut respecter lors du retour de la chambre. Les dommages ou l’ameublement manquant etc., qui seront constatés lors de la réception, seront déduits du dépôt de garantie.

Droit de bénéficier d’une chambre d‘étudiant
Voir attestation d’immatriculation

Emménagement
En présentant le reçu du versement du dépôt de garantie (ou de la caution), le concierge responsable vous remettra les clés de votre chambre ainsi qu’une copie de la checklist.
Le locataire précédent a payé le loyer pour la chambre jusqu’à l’échéance de son contrat et pourra l’utiliser donc jusqu’au dernier jour ouvrable. Pour cette raison il ne sera pas possible de vous remettre la clé de la chambre avant le premier jour ouvrable du début de votre contrat.
A cause de cette passation en douceur de la chambre il se peut aussi que les réparations (par exemple nouvelle peinture murale etc.) pourront se faire seulement pendant les deux premières semaines de votre contrat de location.
La remise des clés des chambres n’est pas non plus possible le weekend ou les jours fériés. Nous demandons votre compréhension.

Escalier
Voir couloirs

Frais de gestion
Les prix de location contiennent des acomptes pour les frais de gestion (voir annexe 1 au contrat de location, par exemple électricité, eau, chauffage, élimination des déchets etc.) Les frais de gestion réellement dépensés seront facturés annuellement (période de décompte est l’année civile du 01 janvier au 31 décembre). Au cas où le contrat de location se termine avant le 31 décembre d’une année, nous facturerons les frais de gestion au prorata seulement. Veuillez prendre note que le décompte sera toujours faits après le 31 décembre seulement.

Fumer
Depuis le 01 janvier 2008 s’applique en Bavière la loi de protection de la santé (GG), qui est également applicable aux complexes résidentiels pour étudiants en vertu de son article 2, numéro 5.
Il est interdit de fumer dans toutes les zones communes (escaliers, couloirs, salle commune, salle TV, cuisines utilisées en commun, salles de lavage et de séchage etc.).

GEZ (centrale de redevance de radiotélévision)
Le terme GEZ est la désignation obsolète pour redevances de radiotélévision. Au point redevances de radiotélévision vous trouvez des informations plus détaillées.

Grillades
Dans les complexes résidentiels majeurs il y a parfois une place centrale pour les grillades. Il est strictement interdit de faire des grillades sur les balcons ou d’y utiliser des torches de party.

Internet
Chaque chambre dispose d’un accès à Internet. Les coûts pour la mise à disposition de ce service seront facturés avec les frais de gestion.
Sont exclus de cet appartement l’université Straubing.

Lavage/séchage
Les machines à laver et les sèche-linge sont opérées par le Studentenwerk. En cas de dysfonctionnement, veuillez vous adresser directement au concierge.

Matériaux recyclables (papier, verre, matières plastiques, etc.)
Voir déchets

Nouveau locataire 
Si la demande de résiliation du contrat de location est acceptée nous nous réservons le droit de vous demander de nous présenter un nouveau locataire, qui devra répondre aux critères de recevabilité. Il n’y a pas un droit à la résiliation anticipée du contrat (voir aussi préavis et contrat de résiliation).

Parkings pour voitures
Des places de stationnement pour voitures pourront être louées dans certains complexes résidentiels en partir en plein air et dans le garage souterrain.
Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans la description de nos complexes résidentiels.

Préavis
Les locataires inscrits aux universités OTH Ratisbonne, HAW Landshut et TH Deggendorf pourront résilier leur bail seulement au 1er mars ou au 1er septembre par écrit avec un délai de préavis de 2 mois (voir contrat de location).
Vous trouvez ici le formulaire pour la résiliation du contrat de location.

Prise en charge de la chambre
Voir emménagement

Protection contre l’incendie
Le locataire est tenu de s’informer, dès son arrivée, sur les prescriptions de protection contre l’incendie, les plans concernant les issues de secours et de sauvetage et les possibilités d’alerte et de veiller prévenir des incendies. Les installations de protection contre l’incendie ne doivent pas être endommagées et leur fonctionnement ne doit pas être restreint. L’utilisation abusive des extincteurs est interdite. Normalement, les bâtiments disposent d’un concept de protection contre les incendies à l’état de l’art.

En plus, le loueur est tenu  par la loi d’installer et de faire fonctionner des détecteurs de fumée. Nous signalons expressément qu’il est strictement interdit de dévisser, démonter ou autrement de manipuler les détecteurs de fumée. Les cuisines communes qui ne sont pas équipées de détecteurs de fumée fonctionnels seront fermées par le concierge.

Tous les coûts qui seront occasionnés par la manipulation des installations de protection contre les incendies seront répercutés aux locataires. En plus, les auteurs devront s’attendre à des conséquences au niveau de leur contrat de location. Le concierge est à votre disposition pour vous donner plus de renseignements.

Réparations
Si vous constatez un vice ou aussi un dégât veuillez informer le concierge par courriel. Les adresses email du complexe résidentiel respectif se trouvent sur notre site ou également sur le panneau d’affichage dans les complexes résidentiels. Le concierge en prendra soin le plus vite possible. Redevances de radiotélévision.
Ici vous trouvez des informations actuelles au sujet des redevances de radiotélévision du service correspondant (lien externe).

Redevances de radiotélévision
Ici vous trouvez des informations actuelles sur les redevances de radiotélévision (lien externe).

Retour de la chambre
Voir déménagement

Sous-location
Veuillez prendre note que la sous-location n’est possible que pour un maximum d’un semestre à cause d’un séjour à l’étranger ou d’un stage (un justificatif écrit est nécessaire !). Le locataire principale est tenu à informer par écrit le Studentenwerk en temps utile de la sous-location et de la faire autoriser. Dans ce contexte nous vous renvoyons expressément à l’obligation d’information écrite qui est réglée dans votre contrat de location.

Il n’y a pas de droit à la sous-location.

Si, malgré tout, vous sous-louez votre chambre sans autorisation de la part du Studentenwerk nous sommes obligés de faire usage de notre droit de résiliation extraordinaire, et, au cas où nous ne pouvons pas louer la chambre tout de suite de vous charger des dommages-intérêt pour les pertes de loyers causées par la résiliation extraordinaire.

Tuteurs
Les tuteurs s’engagent pour une cohabitation positive de tous les occupants. Ils offrent un grand choix d’activités culturelles, sportives et générales:

- Réunions de bienvenue
- Activités sportives
- Excursions
- Soirées de cuisine et petits déjeuners le dimanche
- Tournois de poker etc.

Ils s’occupent particulièrement des nouveaux venus et des étudiants internationaux. Les coordonnées des tuteurs se trouvent normalement près des entrées dans les présentoirs ou sur le tableau noir.

Voiture
Voir parkings pour voitures